- Classification BENTA 480 SL – AMM n°2120160.
Les délais pour la mise en conformité des étiquettes sont les suivants :
Date limite pour la vente la distribution : 31 mai 2024
Date limite pour l’utilisation et le stockage chez l’agriculteur : 31 mai 2025
- Modification des conditions d’emploi concernant la zone non traitée riverains pour les produits CARMINA MAX et son second nom STEEL (AMM n°2130242)
et CLORTOSINT (AMM n°8700002).
Les stocks de bidons ayant l’ancienne étiquette pourront être vendus jusqu’au 15 septembre 2023.
A compter du 16 septembre 2023, tout bidon vendu devra être étiqueté conformément à la nouvelle autorisation de mise sur le marché.
Tout bidon présent chez l’utilisateur final et dont la première mise sur le marché est antérieure au 16 septembre2023, devra être réétiqueté avant le 15 septembre 2024. - Renouvellement d’autorisation de mise sur le marché pour le produit SARACEN (AMM n°2140002) et son second nom CANUT.
Les stocks de bidons ayant l’ancienne étiquette pourront être vendus jusqu’au 17 août 2023.
A compter du 18 août 2023, tout bidon vendu devra être étiqueté conformément à la nouvelle autorisation de mise sur le marché.
Tout bidon présent chez l’utilisateur final et dont la première mise sur le marché est antérieure au 18 août 2023, devra être réétiqueté avant le 17 août 2024. - Classification TRIMAXX – TRANSKAI – AMM n°2140082.
Le délai pour la mise en conformité des étiquettes est de 6 mois soit le 17 juin 2023 et de
12 mois supplémentaires pour l’utilisation des stocks avec l’ancien étiquetage soit jusqu’au 17 décembre 2023. - Extension d’usages CHARDOL 600 (AMM n°9100296).
Le délai pour la mise en conformité des étiquettes est de 12 mois suivant la décision soit jusqu’au 03 octobre 2023 et de
12 mois supplémentaires pour l’utilisation des stocks ayant l’ancienne étiquette soit jusqu’au 03 octobre 2024.
